Mentions légales et conditions générales

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web

1. IDENTIFICATION DU PROPRIÉTAIRE

Ce site web www.piperai.com, (ci-après, le « Site ») est la propriété d'AUTOPILOT TECH, S.L., avec le Numéro d'Identification Fiscale : B44745263 et inscrit au Registre du Commerce de Barcelone avec les données d'inscription suivantes : tome 48877, folio 222, feuille B-599480, dont les coordonnées sont :

Siège social : Plaça Pau Vila 1, 1er étage, Secteur AD, 08039 Barcelone, Espagne Adresse e-mail de contact : legal@www.piperai.com

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site Web (ci-après, les « Conditions d'Utilisation ») établissent les termes et conditions régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web.

En ce sens, l'accès, l'utilisation et la navigation sur le Site confèrent la qualité d'utilisateur(s) (ci-après, « utilisateur » ou « utilisateurs »), et impliquent l'acceptation de l'ensemble des présentes Conditions d'utilisation. L'utilisateur est pleinement conscient que la simple navigation sur ce Site web implique l'acceptation de ces Conditions d'Utilisation et, par conséquent, si l'utilisateur n'est pas d'accord avec celles-ci, il/elle ne doit pas utiliser ce Site web.

Le site Web est principalement destiné aux utilisateurs résidant en Espagne. Piper ne garantit pas que le site web est conforme aux lois d'autres pays, en tout ou en partie. Si l'utilisateur réside ou se trouve dans tout autre endroit et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le site web, il/elle le fera à ses propres risques et garantira que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Piper ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter de cet accès.

Piper peut, à tout moment et sans préavis, modifier ces Conditions d'utilisation, qui seront publiées au fur et à mesure de ces modifications.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'accès au Site Web par l'utilisateur est généralement gratuit. Si des fonctionnalités ou services sont réservés à certains utilisateurs (par exemple, nécessitant un processus d'inscription) ou pour lesquels une redevance est payée, ceux-ci seront dûment indiqués sur le Site Web.

Vous devez être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par ces Conditions d'utilisation. Par conséquent, ce site web de Piper n'est pas destiné aux mineurs. Piper se dégage de toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

L'accès à ce site web relève de l'entière responsabilité de l'utilisateur et n'implique pas l'établissement d'une relation commerciale entre Piper et l'utilisateur. Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer que les informations et le contenu du Site web répondent aux exigences spécifiques de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

Accéder et utiliser le site web de bonne foi et conformément à ces conditions d'utilisation, à la loi, à la morale et à l'ordre public.

Fournir des informations véridiques, actuelles et légales dans les formulaires fournis sur le site web. En tout état de cause, l'utilisateur devra informer immédiatement Piper de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, comme, entre autres, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Ne pas effectuer d'actions sur le site web susceptibles de causer des dommages ou d'altérer le contenu, les programmes ou les systèmes du site web, y compris l'introduction de virus informatiques, l'installation de robots ou de tout logiciel ou fichier nuisible, défectueux, ou susceptible de causer des dommages à nos systèmes informatiques.

En tout état de cause, l'utilisateur sera responsable de tout dommage pouvant être causé à Piper et aux tiers, et Piper pourra prendre les mesures techniques, juridiques et toutes autres mesures qu'elle jugera appropriées pour prévenir, atténuer ou arrêter les conséquences de ce qui précède afin de faire valoir toute responsabilité qu'elle jugera appropriée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site web, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, photographies, vidéos, graphiques, signes distinctifs de toute nature, icônes, interfaces, ainsi que les logiciels, codes sources, designs, architectures, présentations, la disposition et classification des contenus et tout autre élément présent sur le Site Web pouvant être soumis à des droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Piper ou de tiers qui ont autorisé ou consenti à leur utilisation sur ce Site Web.

En ce sens, lorsque l'utilisateur accède, navigue et utilise ce Site Web, aucun droit d'utilisation sur tout ou partie du Site Web ne lui est accordé ni ne peut lui être accordé, et Piper se réserve tous ces droits. L'utilisateur peut uniquement consulter les éléments du site web et les utiliser dans la mesure strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site web. En particulier, il est interdit d'utiliser ou de revendre à des fins commerciales tout matériel ou contenu du site web sans l'autorisation préalable de Piper.

Piper se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les contenus et services pouvant y être inclus. L'utilisateur reconnaît et accepte que Piper pourra à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler tout élément inclus sur le Site ou y accéder.

Si l'utilisateur estime que l'un des contenus du Site web porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, il/elle doit en informer immédiatement Piper en utilisant les coordonnées fournies à la section 1 (Identification du Propriétaire) des présentes Conditions d'Utilisation.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur le site peuvent ne pas être exhaustives ou complètement à jour, et Piper n'accepte aucune responsabilité pour le manque d'exhaustivité, de mise à jour ou d'exactitude des données et informations contenues dans les différentes pages composant le site.

Piper ne garantit pas que l'accès à ce site web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. De plus, Piper ne garantit pas que le contenu ou le logiciel présent sur le site web ne causera pas de dommages au système informatique de l'utilisateur (logiciel et matériel). Piper ne sera responsable d'aucune perte, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du site web, y compris, sans s'y limiter, la perte, le dommage ou le préjudice causé aux systèmes informatiques ou causé par l'introduction de virus. Piper est également exonéré de toute responsabilité découlant d'une utilisation abusive de ce site web par l'utilisateur.

6. LIENS

Les utilisateurs sont informés que le site web peut contenir, entre autres, des liens, bannières, boutons, répertoires et moteurs de recherche permettant aux utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers et qui, par conséquent, échappent au contrôle de Piper, qui ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.

Si vous estimez qu'un tel contenu est inapproprié ou contraire aux objectifs de Piper, veuillez nous le signaler en utilisant les coordonnées ci-dessus afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

7. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes Conditions d'Utilisation et leur exécution seront régies par la législation espagnole.

En cas de litige concernant l'interprétation ou l'application des présentes Conditions d'utilisation, les parties devront négocier de bonne foi pour résoudre ledit litige ou réclamation. Toutefois, si le litige ou la réclamation n'est pas résolu, les parties devront soumettre la question aux tribunaux compétents conformément à la loi.

Dernière modification : 29 avril 2024